Conditions d'utilisation et de protection des données personnelles

Article 1 – Dispositions générales

Les présentes conditions générales (ci-après « Conditions ») s'appliquent à l'utilisation de tous les éléments de toutes les versions du site Web (y compris les sites mobiles) et incluent les applications créées ou détenues par la société dont les coordonnées complètes sont incluses dans la page « contact » du ou des sites (ci-après « la Société »).

Le terme « utilisateur » désigne toute personne qui accède aux Sites (ci-après « Utilisateur »).

En utilisant les Sites, l'Utilisateur accepte pleinement et sans condition les Conditions Générales et s'engage à les respecter.

En refusant les Conditions, l'Utilisateur s'engage à s'abstenir de toute utilisation des Sites et/ou Services.

En cas de non-respect des Conditions, la Société se réserve le droit de refuser l'accès aux Sites, sans préjudice de son droit d'exiger de tout tiers réparation de tous dommages directs et indirects pouvant résulter de ce non-respect.

La Société se réserve le droit d'adapter, partiellement ou totalement, les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Il est donc conseillé de les consulter régulièrement afin de toujours être informé de la version la plus récente.

Article 2. - Utilisation des Sites

L'utilisation des Sites est en principe gratuite. Pour utiliser certains Sites, l'Utilisateur doit s'inscrire, communiquer certaines données et/ou créer un code d'accès et/ou un mot de passe. En cas de refus de l'Utilisateur, l'utilisation des parties concernées des Sites sera impossible.

En cas d'utilisation payante de certains Sites, l'Utilisateur sera informé au préalable, ainsi que des conditions applicables, des tarifs et du mode de paiement.  

La Société accorde à l'Utilisateur du Site une licence non exclusive et non transférable, pour une durée indéterminée, lui permettant de télécharger le contenu des Sites à la seule fin de l'afficher sur un seul ordinateur. Cette licence est toutefois révocable à tout moment, sans justification. L'Utilisateur peut également imprimer une copie du contenu des Sites, pour son usage personnel et sans modification de celui-ci.  

Les Sites ne peuvent être utilisés qu'à des fins personnelles et privées pour les particuliers et à des fins exclusivement internes pour les professionnels.

Par conséquent, toute utilisation des Sites à des fins commerciales est strictement interdite.

Les Utilisateurs s'engagent à ne rien altérer qui pourrait détruire les Sites ou perturber le bon fonctionnement des Sites.

En cas d'abus ou de mauvaise utilisation, la Société se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer l'accès de l'Utilisateur aux Sites sans préavis ni avertissement.  

Article 3. - Droit d'auteur et droit du producteur d'une base de données

Tous les droits d'auteur, marques commerciales, brevets, droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété sur les sites appartiennent à la Société à tout moment.  

Les Sites et/ou Services constituent à la fois une œuvre protégée par le droit d'auteur et des bases de données sur lesquelles la Société détient les droits d'auteur et les droits du producteur.

Les textes, mises en page, dessins, photos, films, graphiques et autres éléments des Sites sont protégés par le droit d'auteur.  

La copie, l'adaptation, la modification, la traduction, l'arrangement, la communication publique, la location ou toute autre forme d'exploitation de tout ou partie des Sites, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit notamment électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

Toute atteinte à ce droit est passible de poursuites civiles ou pénales.

Article 4. - Marques et noms commerciaux

Les noms, logos et autres signes utilisés sur ces Sites (y compris les logos et noms de la Société) sont des marques commerciales et/ou des noms commerciaux légalement protégés.

Toute utilisation de ces signes ou de signes similaires est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

Article 5. - Responsabilité

La Société mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement des Sites.

Sauf en cas de violation intentionnelle et/ou de dispositions légales impératives contraires, la Société n'assume aucune responsabilité pour toute perte ou dommage (direct, indirect, matériel, immatériel, etc.) résultant :

(1) Le contenu des Sites. La Société ne garantit pas l'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité des informations présentées sur les Sites. Les informations disponibles sur les Sites, y compris celles relatives aux produits et services proposés à la vente, sont susceptibles d'être modifiées sans préavis. La Société apporte le plus grand soin à la création, à la mise à jour et à la maintenance du site. Si l'utilisateur constate néanmoins sur le site des informations inexactes, obsolètes ou un contenu préjudiciable ou illicite, ou s'il estime que l'un de ses droits (intellectuels ou autres) a été violé, il est vivement encouragé à le signaler.

(2) l'utilisation des Sites

(3) la sécurité des Sites. Cette disposition s'applique notamment aux virus, erreurs et fraudes informatiques.

(4) l'accessibilité/disponibilité des Sites. La Société ne garantit pas la disponibilité permanente, par tous les moyens techniques, sans erreur ni interruption de toutes les fonctionnalités des Sites, ni la réparation immédiate des erreurs ou le rétablissement immédiat des interruptions. La Société se réserve également le droit de refuser l'accès aux Sites et Services Supplémentaires ou d'y mettre fin à tout moment et sans préavis. La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des services et/ou produits, ou de leur facturation, s'ils sont proposés par des tiers et accessibles via les Sites, même si elle a perçu un paiement à cet effet ou si elle a facturé ces services et/ou produits pour le compte de tiers. Dans les cas où la responsabilité de la Société est engagée, celle-ci est limitée à la somme de 100,00 €. Les limitations et/ou exclusions de responsabilité susmentionnées au nom de la Société s'appliquent tant qu'elles sont valables en vertu du droit applicable.

Article 6. - Protection des données personnelles et respect de la vie privée

Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s'engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et, notamment, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (RGPD).

L'Utilisateur met irrévocablement à disposition de la Société, à titre gratuit, les données personnelles collectées via son site Internet et accepte que la Société utilise et transmette ces données à des fins publicitaires, marketing et commerciales.

Par l'accord qu'ils donnent lors de la saisie ou de la communication de leurs données personnelles ou lors de la conclusion d'un contrat avec la Société, les Utilisateurs consentent à la collecte et à l'utilisation de leurs données personnelles de la manière définie ci-dessous.

La Société collecte des informations personnelles identifiables (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse email, nombre total de visites sur le site, nombre de visiteurs sur chaque page du site, noms de domaine des fournisseurs de services Internet des visiteurs, adresses IP, cookies, etc.).

La Société utilise les données relatives aux Utilisateurs à des fins de gestion commerciale, de promotion de ses produits et services et d'établissement de statistiques d'utilisation du site pendant une durée de cinq (5) ans.

L'utilisateur accepte que ses données soient utilisées et transmises à des tiers à des fins publicitaires, marketing ou commerciales et consent à recevoir des informations sur son adresse e-mail (newsletter, etc).

Droit d'accès: Les utilisateurs ont le droit de demander à tout moment si leurs données ont été collectées, pendant combien de temps et dans quel but.

Droit de rectification: Les utilisateurs ont le droit de demander à tout moment que leurs données fausses ou incomplètes soient corrigées ou complétées.

Droit à la limitation du traitement : Les utilisateurs peuvent demander une limitation du traitement de leurs données. Cela signifie que les données concernées doivent être « marquées » dans notre système informatique et ne peuvent être utilisées pendant une certaine période.

Droit à l'effacement des données (« droit à l'oubli ») : Sous réserve des exceptions prévues par la loi, les Utilisateurs ont le droit d'exiger la suppression de leurs données. Pour empêcher la Société d'utiliser leurs données personnelles, il leur suffit d'écrire à l'adresse indiquée sur la page « Contact » du site web.

Droit à la portabilité des données : Les utilisateurs peuvent demander que leurs données leur soient transmises dans un « format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ».

Droit de réclamation : Les clients disposent d'un droit de réclamation pour garantir le respect de la législation en la matière auprès de l'Autorité de Contrôle.

Pour l’exercice des droits susmentionnés, les clients peuvent adresser leur demande à la Société via l’adresse indiquée sur la page « contact » du site.

Article 7. - Hyperliens

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web extérieurs. Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces autres sites, elle ne peut être tenue responsable de leur disponibilité. Elle décline toute responsabilité quant au contenu, aux publicités, aux produits, aux services ou à tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites. De plus, la Société ne peut être tenue responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation du contenu, des biens ou des services disponibles sur ces sites.

Article 8. - Cookies

Un cookie est un petit fichier texte enregistré par le serveur d'un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez ce site. Ce cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur le site (« cookie de session ») ou lors de visites ultérieures (« cookie permanent »). Les cookies peuvent être placés par le serveur du site web que vous visitez ou par des partenaires avec lesquels ce site collabore. Le serveur d'un site web ne peut lire que les cookies qu'il a lui-même placés ; il n'a accès à aucune autre information sur votre ordinateur ou appareil mobile. Les cookies sont stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile dans le répertoire de votre navigateur. Le contenu d'un cookie se compose généralement du nom du serveur qui l'a placé, d'une date d'expiration et d'un code chiffré unique. Les cookies facilitent généralement l'interaction entre le visiteur et le site web. De plus, ils aident les visiteurs à naviguer entre les différentes parties du site. Les cookies peuvent également être utilisés pour rendre le contenu d'un site web ou les publicités sur ce site plus pertinents pour le visiteur et adapter le site web à ses goûts et besoins personnels.

Les cookies fonctionnels sont nécessaires à la visite des Sites et à l'utilisation de certaines parties de ceux-ci. Ces cookies vous permettent, par exemple, de naviguer entre les différentes sections des sites web, de remplir des formulaires, de passer des commandes, de consulter un site web multilingue et de mettre à jour le contenu de votre panier. De même, lorsque vous souhaitez accéder à votre compte personnel, par exemple dans votre espace d'administration ou une autre application à votre disposition (Ex. : Extranet, webmail, etc.), les cookies sont essentiels pour vérifier votre identité avant d'autoriser l'accès à vos informations personnelles. Si vous refusez ces cookies, certaines sections du site web ne fonctionneront pas correctement, voire pas du tout.

Les Sites installent un cookie sur votre ordinateur à des fins d'analyse statistique et de mesure d'audience, ainsi que pour simplifier l'accès au site. Ce cookie enregistre des informations relatives à la navigation des visiteurs sur le site. Il stocke les informations que vous avez saisies lors de votre visite, telles que certaines informations sur le visiteur, le nom de domaine et l'ordinateur hôte depuis lequel il navigue sur Internet, l'adresse IP (Internet Protocol) de l'ordinateur utilisé, la date et l'heure de navigation du visiteur sur les Sites, ainsi que les URL depuis lesquelles il a accédé au site.

Article 9. - Contribution de l'utilisateur

Les Utilisateurs peuvent diffuser du contenu (vidéo, audio, texte, photo) à certains endroits des Sites (ci-après les « Contributions »). Ils autorisent expressément la Société à reproduire ces Contributions sur les Sites et à les rendre ainsi publiques sur Internet, dans le monde entier et sans limitation, sans droit à aucune compensation financière ou autre.

Les Utilisateurs sont pleinement et seuls responsables du contenu de leurs Contributions et des conséquences de leur diffusion via les Sites.

Les Utilisateurs garantissent disposer de tous les droits et/ou autorisations nécessaires à la publication de leurs Contributions sur les Sites tels que décrits ci-dessus.

Les Utilisateurs garantissent la Société contre toute plainte, réclamation ou action de tiers ou de tout organisme de contrôle en rapport avec leurs Contributions.

La Société n'exerce aucun contrôle préalable sur les Contributions. Elle se réserve néanmoins le droit de ne pas diffuser ni supprimer de ses Sites toute Contribution illégale ou dont elle peut raisonnablement penser qu'elle porte atteinte aux droits de tiers, sans en informer préalablement l'Utilisateur ayant transmis le contenu en question.

Article 10. - Compétence et loi applicable

Le droit belge s'applique aux Sites et les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de la Société sont seuls compétents en cas de litiges résultant de l'utilisation des Sites.